Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Ankabut (l’« Application »), du site internet ankabut.co (le « Site ») et de l’ensemble des services proposés sous la marque Ankabut (ensemble, les « Services »).

En créant un compte, en passant une commande ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Les partenaires professionnels (chauffeurs, livreurs, commerçants, restaurants et pharmacies) sont en outre liés par des conditions particulières de partenariat. En cas de contradiction, ces conditions particulières prévalent pour ce qui les concerne.

2. Éditeur

Les Services sont édités et exploités par ANKABUT.CO, qui exploite la marque Ankabut, dont le siège est situé Quartier Plateau, Niamey, République du Niger.

• NIF : 165506/R
• Téléphone : +227 20 35 12 05
• E-mail : contact@ankabut.co

Dans les présentes, « Ankabut », « nous », « notre » et « nos » désignent ANKABUT.CO.

3. Définitions

Utilisateur

Toute personne qui accède aux Services ou dispose d’un compte, y compris en tant que client.

Partenaire

Tout professionnel indépendant référencé sur la plateforme : chauffeur VTC, conducteur de tricycle ou de moto, livreur, coursier, commerçant, restaurant ou pharmacie.

Commande

Toute demande validée dans l’Application : course, livraison, achat de produits, envoi de colis ou commande en pharmacie.

Prestation

Le transport, la livraison ou la vente réalisés par un Partenaire en exécution d’une Commande.

Destinataire

La personne désignée pour recevoir une livraison ou un colis.

Zone desservie

La ville ou la région dans laquelle un Service est effectivement disponible à la date de la Commande.

4. Rôle d’Ankabut

Ankabut fournit une plateforme technologique d’intermédiation qui permet aux Utilisateurs d’entrer en relation avec des Partenaires. Ankabut n’est ni transporteur, ni commerçant, ni restaurateur, ni pharmacien.

• Le contrat de transport, de livraison ou de vente est conclu directement entre vous et le Partenaire qui exécute la Prestation.
• Les Partenaires exercent leur activité de manière indépendante, sous leur propre responsabilité, et ne sont ni salariés, ni agents, ni représentants d’Ankabut.
• Chaque Partenaire est seul responsable de la conformité de son activité aux lois en vigueur : autorisations, permis, assurances, hygiène, qualité et sécurité des produits.
• Lorsque le paiement s’effectue par l’Application, Ankabut encaisse les sommes au nom et pour le compte du Partenaire, en qualité de mandataire d’encaissement, puis les lui reverse, déduction faite de sa commission.

Ankabut sélectionne les Partenaires selon des critères qui lui sont propres et peut vérifier certains documents, sans que cela constitue une garantie de leur comportement ou de la qualité de leurs Prestations.

5. Zones desservies et disponibilité

Les Services sont déployés de manière progressive au Niger : d’abord à Arlit, puis à Agadez, à Niamey et dans les autres régions. Les Services disponibles, les horaires et les Partenaires peuvent varier d’une ville à l’autre.

La disponibilité d’un Service dépend du nombre de Partenaires connectés, des conditions de circulation, de la météo et des réseaux de télécommunication. Ankabut ne garantit pas qu’une Commande pourra toujours être acceptée ou exécutée dans un délai donné. Les délais affichés sont indicatifs.

6. Compte utilisateur

• Âge minimum : les Services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans et capables de contracter. Un mineur ne peut voyager qu’accompagné d’un adulte, ou sous l’entière responsabilité de l’adulte titulaire du compte ayant réservé la course.
• Exactitude : vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (nom, numéro de téléphone, adresses) et à les mettre à jour en cas de changement.
• Un compte par personne : le compte est personnel et ne peut être ni cédé ni partagé.
• Sécurité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos codes d’accès et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez sans délai toute utilisation non autorisée à contact@ankabut.co.
• Vérification : Ankabut peut vérifier votre numéro de téléphone par un code envoyé par SMS et, en cas de doute légitime, vous demander de justifier de votre identité.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application ou depuis la page Supprimer mon compte.

7. Commandes

Avant de confirmer une Commande, l’Application vous présente le Service choisi, les adresses, le prix ou son estimation et, le cas échéant, le délai estimé. La confirmation de la Commande vaut engagement ferme et définitif de payer le prix. Vérifiez donc attentivement votre Commande avant de la confirmer.

Une Commande est définitivement acceptée lorsqu’un Partenaire l’accepte. Un Partenaire peut refuser une Commande pour un motif légitime, notamment pour des raisons de sécurité, d’adresse inaccessible, d’objet interdit ou de comportement inapproprié.

Vous devez être joignable au numéro de votre compte pendant toute l’exécution de la Commande et être présent, ou vous faire représenter par le Destinataire, au point de prise en charge ou de livraison.

8. Prix, frais et paiement

Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises lorsque des taxes s’appliquent. Ils peuvent comprendre le prix de la Prestation ou des produits, des frais de livraison, des frais de service et, le cas échéant, une majoration en période de forte demande, toujours indiquée avant la confirmation.

Le prix affiché lors de la confirmation peut être ajusté si la Commande est modifiée : temps d’attente au-delà de la durée gratuite indiquée, arrêt supplémentaire, détour ou changement de destination demandé, produits remplacés ou vendus au poids, ou toute autre modification de votre fait. Le montant définitif est indiqué dans le reçu.

Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés dans l’Application au moment de la Commande, notamment en espèces au Partenaire ou par paiement mobile. En cas de paiement en espèces, vous vous engagez à régler le montant exact affiché dans l’Application. Un reçu électronique est disponible dans votre historique.

Les services fournis par l’Application portant sur des biens et services consommés hors de l’Application, leur paiement n’est pas traité par Apple ou Google.

Toute somme impayée reste due. Ankabut peut suspendre l’accès aux Services jusqu’au règlement intégral, et ajouter le montant dû à votre Commande suivante après vous en avoir informé.

Pourboires

Les pourboires sont facultatifs et reversés intégralement au Partenaire concerné.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels et crédits sont personnels, non cumulables sauf mention contraire, sans valeur monétaire, non remboursables, et soumis aux conditions et durées indiquées lors de leur émission. Ankabut peut annuler un code ou un crédit obtenu de manière frauduleuse ou contraire à son objet, et récupérer les avantages indûment obtenus.

9. Annulations, absence de remboursement et réclamations

Annulation par l’Utilisateur

Vous pouvez annuler une Commande depuis l’Application. Une fois la Commande confirmée, son annulation ne donne lieu à aucun remboursement, et les frais d’annulation ou le prix total affichés dans l’Application restent dus, notamment lorsque le Partenaire est en route ou a commencé à préparer ou à acheter les produits.

Si vous ou le Destinataire êtes absent ou injoignable au-delà du temps d’attente indiqué, la Commande peut être annulée et le prix reste dû.

Annulation par Ankabut ou le Partenaire

Ankabut ou le Partenaire peut annuler une Commande, notamment pour des raisons de sécurité, d’indisponibilité ou de non-respect des présentes Conditions. Une telle annulation n’ouvre droit à aucune indemnité. Si vous aviez déjà payé une Commande annulée par Ankabut ou par le Partenaire avant toute exécution, et sans faute de votre part, le montant payé est restitué sous forme de crédit dans l’Application, utilisable pour une prochaine Commande. Ce crédit n’est ni remboursable ni convertible en espèces.

Réclamations

Vous pouvez signaler tout incident au service client, depuis l’Application ou par e-mail, dans les 24 heures suivant la Prestation. Ces signalements permettent à Ankabut d’améliorer le service et, le cas échéant, de prendre des mesures à l’égard du Partenaire concerné ; ils n’ouvrent droit à aucun remboursement ni indemnité. Les délais affichés sont indicatifs et leur dépassement ne donne lieu à aucune compensation.

10. Conditions propres à chaque service

VTC (voiture, tricycle, moto)

• Le nombre de passagers et de bagages ne peut dépasser la capacité du véhicule. Le port de la ceinture ou du casque fourni est obligatoire lorsque le véhicule en est équipé.
• Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des stupéfiants à bord, et de transporter des objets dangereux ou illicites.
• Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement menaçant, violent ou contraire aux présentes Conditions.
• Les salissures ou dégradations causées au véhicule par vous ou vos accompagnants peuvent donner lieu à des frais de nettoyage ou de réparation, sur justificatif.
• Objets oubliés : Ankabut facilite la mise en relation avec le chauffeur mais n’est pas responsable des objets oubliés. Leur restitution peut donner lieu à des frais de déplacement.

Livraison et coursier

• Vous garantissez que les objets confiés sont licites, correctement emballés et que vous êtes autorisé à les remettre.
• Le livreur peut demander à vérifier le contenu en votre présence et refuser tout objet interdit ou insuffisamment emballé.
• La livraison est réputée effectuée lors de la remise au Destinataire ou à la personne présente à l’adresse indiquée, éventuellement confirmée par un code ou une photo.

Market

• Les produits sont vendus par les commerçants partenaires, qui sont responsables de leur disponibilité, de leur qualité, de leur fraîcheur et de leurs dates de péremption.
• En cas d’indisponibilité, un produit peut être remplacé par un produit équivalent avec votre accord, ou retiré de la Commande et non facturé.
• Les produits vendus au poids sont facturés selon le poids réel.
• La vente de tabac, d’alcool ou de tout produit réglementé peut être refusée, et n’est en aucun cas faite à un mineur.

Restauration rapide

• Les plats sont préparés par les restaurants partenaires, seuls responsables de leur préparation, de leur hygiène, de leur composition et des informations sur les allergènes.
• Si vous souffrez d’une allergie ou d’une intolérance, contactez directement le restaurant avant de commander. Ankabut ne peut garantir l’absence d’un allergène.
• Une commande de repas confirmée ne peut être ni annulée ni remboursée.

Colis

Objets interdits. Il est strictement interdit de confier : armes, munitions et pièces d’armes ; explosifs, produits inflammables, toxiques ou corrosifs ; stupéfiants et substances illicites ; espèces, chèques, cartes de paiement, métaux précieux, bijoux et objets de valeur ; documents d’identité officiels d’un tiers ; animaux vivants ; médicaments soumis à prescription (à commander uniquement par le service Pharmacie) ; produits contrefaits, volés ou dont la circulation est interdite ; tout objet dont le transport est contraire à la loi. Ankabut et ses Partenaires peuvent refuser tout envoi et signaler aux autorités tout objet illicite.

Emballage. L’expéditeur est seul responsable de l’emballage et de la description exacte du contenu.

Responsabilité. L’expéditeur confie ses colis sous sa propre responsabilité. Aucune indemnité ni aucun remboursement n’est accordé en cas de perte, d’avarie ou de retard.

Destinataire absent. Si le Destinataire est absent ou refuse le colis, celui-ci est retourné à l’expéditeur, à ses frais.

Pharmacie

• Les médicaments soumis à prescription ne sont délivrés que sur présentation d’une ordonnance valide, transmise en photo dans l’Application. Le livreur peut demander l’ordonnance originale lors de la remise.
• Le pharmacien peut refuser de délivrer tout produit, notamment en cas de doute sur l’ordonnance, de contre-indication ou de quantité inhabituelle.
• Les médicaments classés comme stupéfiants ou psychotropes ne sont pas proposés à la livraison.
• Les produits ne sont remis qu’à une personne majeure. Une pièce d’identité peut être demandée.
• Pour des raisons de santé publique, les médicaments livrés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
• Pour toute question sur un traitement, adressez-vous à votre médecin ou au pharmacien.

Le service Pharmacie n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence ou rendez-vous dans le centre de santé le plus proche.

11. Règles de conduite

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière loyale et respectueuse. Il est notamment interdit :

• de harceler, menacer, insulter, discriminer ou agresser un Partenaire, un autre Utilisateur ou un membre de l’équipe Ankabut ;
• d’utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses, notamment pour transporter des objets interdits ;
• de créer de faux comptes, d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ;
• de détourner les codes promotionnels, le système de parrainage ou les moyens de paiement ;
• de solliciter un Partenaire pour réaliser hors de l’Application une Prestation obtenue par l’Application, afin d’éviter les frais de service ;
• de copier, extraire de manière automatisée, décompiler, modifier ou perturber l’Application, le Site ou leurs systèmes.

12. Évaluations et contenus publiés

Après chaque Prestation, vous et le Partenaire pouvez vous évaluer mutuellement et laisser un commentaire. Les évaluations doivent être sincères, respectueuses et ne contenir aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire à la loi, ni aucune donnée personnelle d’un tiers.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez (commentaires, photos). Vous accordez à Ankabut une licence gratuite, non exclusive, mondiale et pour la durée de protection des droits, d’utiliser, reproduire, adapter et afficher ces contenus pour le fonctionnement, l’amélioration et la promotion des Services.

Ankabut ne vérifie pas les contenus avant leur publication. Elle peut toutefois les modérer, les masquer ou les supprimer s’ils sont contraires aux présentes Conditions. Les commentaires reflètent l’opinion de leurs auteurs et non celle d’Ankabut.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment.

Ankabut peut suspendre ou fermer votre compte, temporairement ou définitivement, en cas de manquement aux présentes Conditions, de fraude ou de suspicion sérieuse de fraude, de comportement mettant en danger la sécurité d’autrui, d’impayés, d’évaluations répétées signalant un comportement inapproprié, ou à la demande d’une autorité. Sauf urgence ou motif grave, vous en êtes informé au préalable et pouvez présenter vos observations.

La fermeture du compte ne vous dispense pas du paiement des sommes dues.

14. Propriété intellectuelle

La marque Ankabut, le logo, les icônes, l’Application, le Site et l’ensemble de leurs contenus (textes, illustrations, animations, logiciels, bases de données) sont la propriété d’Ankabut ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

Ankabut vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser l’Application et le Site pour vos besoins personnels, conformément aux présentes Conditions. Il est interdit de reproduire, republier, vendre, louer, concéder en sous-licence ou redistribuer tout ou partie de ces contenus sans autorisation écrite préalable.

15. Responsabilité

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Ankabut met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer leur bon fonctionnement, sans garantir qu’ils seront exempts d’interruptions ou d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ankabut n’est pas responsable :

• des actes, omissions, fautes ou manquements des Partenaires, ni de la qualité, de la conformité ou de la sécurité des produits qu’ils vendent ou des Prestations qu’ils réalisent ;
• des dommages indirects, tels que perte de revenus, perte de chance, préjudice commercial ou perte de données ;
• des dommages résultant d’une utilisation des Services contraire aux présentes Conditions, d’informations inexactes que vous avez fournies, ou d’un cas de force majeure ;
• des défaillances des réseaux de télécommunication, de l’électricité, de votre appareil ou des services de tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, aucune indemnité ni aucun remboursement n’est dû par Ankabut au titre d’une Commande confirmée.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité d’Ankabut en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel causé par sa faute, ou dans les cas où la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

16. Garantie de votre part

Vous vous engagez à garantir et indemniser Ankabut contre toute réclamation, action ou condamnation, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions, de la loi ou des droits d’un tiers, ou de l’envoi d’un objet interdit.

17. Force majeure

Ni Ankabut ni ses Partenaires ne pourront être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement indépendant de leur volonté, notamment : catastrophe naturelle, tempête de sable, inondation, épidémie, troubles à l’ordre public, mesures des autorités, restrictions de circulation, coupures de courant ou de réseau, ou défaillance d’un fournisseur essentiel.

18. Liens

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services de tiers sur lesquels Ankabut n’exerce aucun contrôle et dont elle décline toute responsabilité.

Toute personne peut créer un lien vers la page d’accueil du Site, à condition que le lien ne soit pas trompeur, ne suggère aucun partenariat ou approbation qui n’existe pas, et n’affiche pas le Site dans un cadre ou une page tierce. Ankabut peut demander la suppression de tout lien à tout moment.

19. Applications téléchargées depuis l’App Store ou Google Play

App Store (Apple)

Si vous avez téléchargé l’Application depuis l’App Store d’Apple, les dispositions suivantes s’appliquent en complément des présentes Conditions :

1. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Ankabut uniquement, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Ankabut, et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu.
2. Votre droit d’utilisation de l’Application est limité à une licence non transférable, sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans le respect des règles d’utilisation fixées par les conditions générales de l’App Store. L’Application peut également être utilisée par d’autres comptes associés à vous par le Partage familial ou les achats en volume.
3. Ankabut est seule responsable de la maintenance et de l’assistance relatives à l’Application. Apple n’a aucune obligation de fournir un quelconque service de maintenance ou d’assistance.
4. En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat éventuel de l’Application. Dans la mesure maximale permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application.
5. Ankabut, et non Apple, est chargée de répondre à toute réclamation relative à l’Application ou à son utilisation, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité aux exigences légales ou réglementaires, et de protection des consommateurs ou de la vie privée.
6. En cas de réclamation d’un tiers alléguant que l’Application ou son utilisation porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Ankabut, et non Apple, est seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la résolution de cette réclamation.
7. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste de personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
8. Pour toute question, réclamation ou demande relative à l’Application, contactez Ankabut aux coordonnées figurant à l’article « Éditeur ».
9. Vous devez respecter les conditions des services de tiers applicables lors de l’utilisation de l’Application, notamment celles de votre opérateur mobile.
10. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation, Apple aura le droit, et sera réputée avoir accepté ce droit, de faire appliquer les présentes Conditions à votre égard en tant que tiers bénéficiaire.

Google Play

Si vous avez téléchargé l’Application depuis Google Play, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Ankabut uniquement, et non avec Google LLC. Votre utilisation de Google Play est par ailleurs soumise aux conditions d’utilisation de Google Play. En cas de conflit entre ces conditions et les présentes concernant l’utilisation de l’Application, les présentes Conditions prévalent.

20. Modification des Conditions

Ankabut peut modifier les présentes Conditions pour tenir compte de l’évolution des Services, de la loi ou de ses pratiques. Toute modification substantielle vous est notifiée dans l’Application ou par e-mail au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur, sauf si elle est imposée par la loi ou par des impératifs de sécurité. La poursuite de l’utilisation des Services après cette date vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser les Services et pouvez supprimer votre compte.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République du Niger.

En cas de différend, vous vous engagez à contacter d’abord le service client à contact@ankabut.co afin de rechercher une solution amiable. À défaut de solution dans un délai de trente (30) jours suivant votre réclamation écrite, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes de Niamey, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

22. Dispositions générales

• Intégralité : les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions particulières constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Ankabut concernant les Services.
• Divisibilité : si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres clauses restent en vigueur.
• Non-renonciation : le fait pour Ankabut de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Cession : Ankabut peut céder ses droits et obligations au titre des présentes à toute société de son groupe ou à tout successeur, en cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’activité. Vous ne pouvez céder vos droits sans l’accord écrit d’Ankabut.
• Preuve : les enregistrements électroniques conservés par Ankabut (commandes, horodatages, échanges dans l’Application) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
• Langue : les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

23. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou aux Services :

• E-mail : contact@ankabut.co
• Téléphone : +227 20 35 12 05
• Partenaires : partenaires@ankabut.co
• Depuis l’Application : rubrique Aide ou Assistance